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Impôt sur la Fortune Immobilière : entre nouveauté et incertitude

Gagnants ou perdants, lésés ou privilégiés ? La balance pèse bien sûr en faveur des gagnants mais l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) suscite un nouveau débat et de nombreuses questions posées à l’Administration Fiscale restent en suspens. 

Ainsi, par communiqué de presse, celle-ci a reporté la date de déclaration au 15 juin, alors que les déclarations d’Impôt sur les Revenus et d’IFI devaient initialement être réalisées en même temps, avant fin Mai pour l’ensemble des départements. L’Administration fiscale apportera certaines réponses avant le 8 juin.

En quelques lignes, l’IFI vient remplacer l’ISF ; là où ce dernier venait à considérer l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (hors « biens professionnels » et autres biens exonérés), l’IFI vise uniquement les biens immobiliers détenus directement ou via une société (dès lors qu’ils ne sont pas affectés à l’exploitation de celle-ci). Pour reprendre la théorie du langage de Hjelmslev, on conserve la forme tout en modifiant la substance. Ainsi, le barème et les conditions restent globalement inchangés, seule l’assiette est modifiée.

Concernant les biens détenus de manière indirecte, les règles de calcul et d’exonération peuvent être complexes, et nous vous invitons à prendre contact avec vos Conseils habituels pour cette première déclaration si vous êtes concerné. Le seul fait d’avoir, dans le passé, exonéré des parts ou actions de sociétés de l’ISF en raison de la qualification de biens professionnels ne suffit plus à exonérer automatiquement les biens immobiliers logés au sein de la société. En revanche, la règle du plafonnement d’ISF est maintenue pour l’IFI.

Les valeurs immobilières (SCI, SCPI, OPCI, …) détenues via des contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont totalement, ou partiellement (OPCI), réintégrées dans la base taxable. 

Sont également intégrées dans l’assiette taxable les actions de sociétés foncières cotées si la participation est supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de vote. Les actions et parts de sociétés « opérationnelles » sont exclues si le foyer fiscal détient moins de 10 % du capital.  

Concernant les dettes, seules certaines peuvent être affectées. Des modifications sont également apparues concernant la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire, ou concernant les plafonds d’exonération des groupements fonciers et forestiers. 

En synthèse, nous ne sommes pas encore à l’heure de la simplification administrative  mais cette réforme est incontestablement une bonne nouvelle pour l’immense majorité des contribuables précédemment soumis à l’ISF.