Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Informations légales

Le présent site internet est la propriété de la société ALIAS FINANCE. Il fonctionne via un logiciel dont la propriété est conjointe à la société ALIAS FINANCE au capital de 55.240 €, dont le siège social est situé au 49 Quai Emile Cormerais 44800 Saint Herblain, numéro SIREN 531 605 061,société de Conseil en Gestion de patrimoine et en Investissements Financiers enregistrée sous le numéro D009322 auprès de la CNCIF ( association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers), société de courtage en assurance et opérations de banques, Numéro ORIAS : 09 052 616 (www.orias.fr) et

La société VIGICORP, dont le siège social est situé Parc des Moulinets, 49 Quai Emile Cormerais 44800 Saint Herblain, numéro SIREN : 499 295 624.

Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

  1. La société ALIAS FINANCE a développé, conjointement avec la société VIGICORP, une solution permettant aux utilisateurs de consulter toutes leurs données patrimoniales, et de gérer leurs comptes simplement grâce à de nombreux outils accessibles depuis la création d'un identifiant unique. L'objectif de la création de ce site est de centraliser sur un seul et même espace les données patrimoniales et bancaires de l'utilisateur, et de lui proposer des outils d'analyse, de reporting et de suivi pour l'accompagner dans sa gestion quotidienne.
  2. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de d'écrire et fixer les règles d'utilisation du site par l'utilisateur ainsi que de décrire les obligations de la société ALIAS FINANCE.
  3. L'utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui s'appliquent à l'ensemble des services disponibles qu'ils soient gratuits ou payants.
  4. L'utilisateur déclare avoir obtenu de la société ALIAS FINANCE, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhére sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation dès son inscription, en cochant la case d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
  5. L'utilisateur prend conscience et reconnaît avoir été informé sur le fonctionnement du site, qui est un outil d'accompagnement et de soutien dans la gestion patrimoniale et financière. ALIAS FINANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prises ou actes commis par l'utilisateur.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur est autorisé à accéder au site d'ALIAS FINANCE et à utiliser ce dernier.
  2. Elles décrivent, notamment, les conditions et les obligations de la société ALIAS FINANCE envers les utilisateurs du site.

DESCRIPTION DES SERVICES du SITE d'ALIAS FINANCE

  1. ALIAS FINANCE a pour vocation d'accompagner les ses clients en mettant à leur disposition des outils d'analyse, de suivi et de reporting sur les différents classes d'actifs composant leurs patrimoines.
  2. Le site d'Alias Finance permet également une sauvegarde des documents des clients, et l'envoi d'alertes et d'informations aux clients.
  3. Concernant la consultation des données financières, le site distingue les comptes d'épargne et les comptes courants des clients. Pour les comptes d'épargne, les clients communiquent leurs relevés de portefeuilles ou d'assurance à ALIAS FINANCE qui les analyse et restitue un reporting agrégé des actifs via le site. Concernant les comptes courants, le client a la possibilité de créer un compte utilisateur, afin d'obtenir une remontée et une analyse automatique de ses comptes.

ADHESION AU SITE et création du compte utilisateur pour une remontée automatique des comptes courants.

  1. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR
    1. Pour disposer de cette fonctionnalité, l'utilisateur doit créer et activer un compte personnel sur le site.
    2. Tout utilisateur doit obligatoirement établir une inscription pour obtenir la remontée de ses comptes et bénéficier des différents outils de gestion de ses comptes courants
    3. La procédure d'inscription nécessite également que l'utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation du site en vigueur au moment de son inscription. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher.
    4. L'utilisateur peut se connecter au site grâce à l'adresse e-mail qu'il a communiqué lors de son inscription ainsi qu'à l'aide de son code secret. Les données de l'utilisateur lui sont accessibles partout dans le monde via le réseau Internet, et sécurisées par les identifiants liés à son compte utilisateur.
  2. MODALITES D'ACCES AU COMPTE UTILISATEUR
    1. L'accès à l'espace utilisateur n'est possible qu'après identification de l'utilisateur au moyen de son identifiant et son mot de passe.
    2. Le site est un service en ligne accessible 24h/24, 7j/7. Le site est accessible sauf en cas de force majeure ou évènements importants qui justifieraient une coupure occasionnelle.
    3. La société ALIAS FINANCE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l'espace utilisateur ou l'accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
    4. La société ALIAS FINANCE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services et son espace utilisateur en fonction, notamment, de l'évolution de la technologie ou de ses offres de service.
    5. Il appartient à l'utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du site.
    6. Un navigateur Internet possède une fonction nommée "cookies" qui permet l'enregistrement d'un fichier texte sur un ordinateur. Pour effectuer sa connexion, et ainsi accéder au site, l'utilisateur doit vérifier que cette fonction est activée.
  3. CODE D'ACCES
    1. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers.
    2. Aucun accès à l'espace utilisateur n'est possible sans le mot de passe de l'utilisateur.
    3. L'utilisateur a l'obligation de notifier à la société ALIAS FINANCE, sans délai, toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.

DUREE DES ENGAGEMENTS

  1. Les relations contractuelles entre les parties prennent effet à compter de la date d'inscription de l'utilisateur et ce jusqu'à la suppression du compte utilisateur.
  2. Les modalités de paiements sont définies par les lettres de missions signées entre les utilisateurs et ALIAS FINANCE. Le non respect de engagements pris via la lettre de mission, ou la rupture des relations entre un utilisateur et ALIAS FINANCE entrainerait la suppression de l'accès au site pour le client utilisateur.

SECURITE DE LA PLATEFORME

  1. Le logiciel développé par ALIAS FINANCE et VIGICORP protège les données personnelles de chaque utilisateur contre tous dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. C'est pour cela que la société ALIAS FINANCE a fait le choix de protéger par un mot de passe personnel, l'accès aux utilisateurs.
  2. Les salariés de la société ALIAS FINANCE qui ont accés aux données personnelles des utilisateurs, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. D'autre part les mots de passe son cryptés, ainsi les salariés de la société ne peuvent pas en prendre connaissance.
  3. Un certificat SSL est établi afin de sécuriser tous les transferts de données (client-serveur) se déroulant sur le site.
  4. Des procédures de sauvegardes physiques et électroniques des données collectées sur le site sont mises en oeuvre, conformément aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles.
  5. Malgré toutes les mesures de sécurités prises par la société ALIAS FINANCE, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toutes pertes de données. Ainsi, il est fortement recommandé à chaque utilisateur d'effectuer un export des données, et cela réguliérement afin d'obtenir une sauvegarde de la gestion des comptes.

ASSISTANCE TECHNIQUE

  1. La société ALIAS FINANCE a développé une aide en ligne afin d'aider l'utilisateurà utiliser le site. Elle s'engage également à répondre à toutes les demandes et renseignements nécessaires à l'utilisation du service.
  2. L'utilisateur peut joindre le service client grâce au support de contact accessible dans l'espace "Contact" de l'utilisateur ou par téléphone au 06.61.82.88.06

DROITS DE PROPRIETE

  1. ALIAS FINANCE est propriétaire du site ainsi que de tous les développements et travaux de recherches menés autour du fonctionnement du site.
  2. L'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par la société ALIAS FINANCE.

DISPONIBILITE DU SERVICE

  1. L'accès au site et son utilisation peuvent être suspendus par la société ALIAS FINANCE pour toute la durée d'une interruption ou d'une panne non prévisible, affectant tout ou une partie seulement du service en ligne.
  2. Dans la mesure du possible, l'équipe d'ALIAS FINANCE s'efforce d'avertir préalablement l'utilisateur par e-mail des interruptions ou arrêts affectant la fourniture de tout ou partie du service en ligne.

RESPONSABILITE DES PARTIES

  1. Au titre des présentes conditions générales d'utilisation, la société ALIAS FINANCE est soumise à une obligation de moyens. La société s'engage a fournir ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité totale du site ainsi qu'un bon fonctionnement général.
  2. La société ALIAS FINANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l'utilisateur, de l'usage qu'il fait des informations ou des outils informatiques d'aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais du site, l'utilisateur restant seul responsable des décisions qu'il prend.
  3. La responsabilité de la société ALIAS FINANCE ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au site, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.
  4. ALIAS FINANCE réalise, via la société VIGICORP, des sauvegardes pour l'ensemble des utilisateurs, cependant il est fortement recommandé à chaque utilisateur de réaliser une sauvegarde supplémentaire de l'ensemble de ses données. ALIAS FINANCE ne pourra être tenue responsable dans le cas d'une perte de données.
  5. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site et, en conséquent, ALIAS FINANCE ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations. La communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute autre information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
  6. L'utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive à la consultation du site. Ainsi, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres donn?es et /ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le site. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de son utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales d'utilisation.
  7. ALIAS FINANCE n'est pas tenue responsable de l'inscription et de toute utilisation au site par une personne mineure. Ainsi nous recommandons aux parents/tuteurs de veiller à ce qu'aucune information ne soit communiquée sans leur accord préalable.
  8. ALIAS FINANCE n'est pas tenu responsable des incidents qui peuvent se produire concernant le stockage des documents personnels dans l'espace de stockage appelé Coffre fort.
  9. Le site permet de synchroniser automatiquement les comptes bancaires de l'utilisateur. Pour se connecter à une banque, l'utilisateur doit sélectionner sa banque puis insérer ses identifiants ainsi que son mot de passe, ce qui permettra la connexion à la banque et donc la récupération des informations. Suite à cette action, les données bancaires seront une première fois synchronisées puis l'action sera réalisée de manière automatique ou manuelle, par demande de l'utilisateur. Par l'action de donner ses identifiants bancaires, l'utilisateur :
    • Est responsable de vérifier ses engagements avec sa ou ses différents organismes bancaires.
    • Autorise le site d'ALIAS FINANCE à mettre en place une liaison automatique entre son compte utilisateur et son compte bancaire afin de récupérer les données. La liaison permet une lecture des opérations, aucun mouvement d'argent ne sera possible sur le site d'ALIAS FINANCE.
    • Ne pourra pas tenir ALIAS FINANCE responsable dans le cas d'un éventuel problème de connexion ou autre avec sa banque.

DONNEES PERSONNELLES

  1. La société ALIAS FINANCE assure à l'utilisateur que ses données personnelles ne seront en aucun cas divulguées, excepté dans le cas où la société y serait contrainte et forcée suite à une demande des autorités judiciaires ou par la loi.
  2. Les données personnellesé désignent les informations concernant les personnes physiques (nom, prénom, adresse, téléphone...) qui sont récoltées lors du processus d'inscription en ligne ainsi que les données personnelles financières ou patrimoniales de l'utilisateur.
  3. Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et qu'aucune demande de suppression de compte n'a été demandée par l'utilisateur. En cas de demande de suppression de compte utilisateur, il faudra compter entre 15 et 30 jours pour que l'ensemble des données soit intégralement effacé du système. Dans le cadre du respect des contraintes réglementaires, ALIAS FINANCE conservera toutefois toutes les données lui ayant permis de réaliser sa mission de conseil (reporting, correspondance, bilans patrimoniaux.)
  4. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles qui ont été collectées lors de l'utilisation du site..
  5. L'utilisateur se doit de conserver ses codes d'accès secrets et s'interdire de les communiquer, sous quelque forme que ce soit à des tiers.
  6. ALIAS FINANCE respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque utilisateur sont destinées exclusivement à ALIAS FINANCE, dans le cadre de la mission confiée par l'utilisateur. Elles ne peuvent être en aucun cas transmises à des tiers.
  7. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n?2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à la société ALIAS FINANCE.
  8. ALIAS FINANCE garantit que tout traitement des données personnelles est légalement soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  9. La collecte et le traitement des données personnelles sont déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 12345... ALIAS FINANCE s'efforce d'assurer la protection des données des utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur.
  10. Le certificat SSL atteste du haut niveau de protection des données personnelles.
  11. Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce.

RESOLUTION ET RESILIATION

  1. En cas de manquement aux obligations des présentes, chacune des parties peut prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales d'utilisation par écrit.
  2. Par ailleurs, les présentes conditions générales d'utilisation sont résiliées de plein droit en cas de suppression du compte utilisateur.

OPPOSABILITE

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.
  2. ALIAS FINANCE est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
  3. Chacune des conditions rédigées dans les Conditions Générales d'Utilisation sont autonomes et indépendantes. Dans le cas où l'une d'entre elle serait déclarée comme non valide, les autres conditions conserveront leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  1. Le présent contrat est régi par la loi française. Les Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français, considérée comme unique langue.
  2. Les parties s'engagent à faire leur possible pour résoudre à l'amiable une éventuelle contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et /ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  3. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de la ville de Nantes, et ce même en cas de demande incidente, en garantie ou de pluralité de défendeurs.

MENTIONS LEGALES

Les mentions légales sont disponibles et librement consultables sur le site.