MENTIONS LEGALES

PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le présent site est la propriété de la société ALIAS FINANCE, SARL au capital de 55 240 € – 517 823 753 RCS Nantes 

Siège social :

Halle de la Madeleine – 11 Impasse Juton – 44000 Nantes

Téléphone : 02.40.95.19.81

contact@aliasfinance.fr

TVA intracommunautaire n° FR 72517823753

Responsable de publication : Pierrick Besnier contact@aliasfinance.fr

Éditeur responsable du Site : VIGICORP – 49 quai Émile Cormerais, 44800 Saint Herblain

Hébergement : VIGICORP, 49 quai Émile Cormerais, 44800 Saint Herblain

STATUTS ET ACTIVITES REGLEMENTEES

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 09 052 616  en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09- https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier),

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 4401 2016 000 005 122délivrée par la CCI de Nantes – Saint Nazaire.

Assurance RCP et Garantie financière, n°112 788 909, adhérent n°227675, MMA ENTREPRISE, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans cedex

POLITIQUE DE REMUNERATION ET AVANTAGES

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, banques…).

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), ALIAS FINANCE pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, ALIAS FINANCE peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, ALIAS FINANCE communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

Enfin, nous vous informons que les conseillers ne sont pas rémunérés sur les produits et services qu’ils conseillent.

ALIAS FINANCE a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : ALIAS FINANCE – Halle de la Madeleine – 11 Impasse Juton – 44000 Nantes

ou par mail à l’adresse : contact@aliasfinance.fr. ALIAS FINANCE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par ALIAS FINANCE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

• pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
• pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCEF) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de notre activité, nous traitons des données personnelles au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles que vous communiquez à ALIAS FINANCE ainsi que les données personnelles de tiers (conjoint, enfant, etc.) doivent préalablement faire l’objet d’un consentement de votre part comme celui des tiers.

Vos données à caractère personnel sont traitées par ALIAS FINANCE aux fins d’établissement de nos obligations règlementaires : lettre de mission, connaissance client, rapport d’adéquation ainsi que dans la gestion et l’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine.

ALIAS FINANCE conserve les données de ses clients tant que ces derniers sont actifs, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin de la relation.

Vos données à caractère personnel peuvent également êtres transmises à différents partenaires (banques, assurances, sociétés de gestion si cela est strictement nécessaire pour l’exécution de la « lettre de mission »

Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.

Vos données peuvent également faire l’objet d’un traitement par les sous-traitants d’ ALIAS FINANCE